abris de jardin urbanisme wallonie



1 juin 2017 - codt : la boÎte À outils de l'amÉnagement du territoire en wallonie. c'est dans le ... le permis d'urbanisme est un document écrit qui vous autorise à effectuer des travaux d'urbanisme. le permis doit ... cela concerne par exemple : la construction d'un abri de jardin jusqu'à 20m² ou d'une ...

1 juin 2017 - certaines nouvelles constructions ne nécessitent plus de permis : un garage ou un carport de 40 m² en relation directe avec la voirie de desserte, l'extension de 40 m² d'une habitation en vue de créer une buanderie, le placement d'un abri de jardin de 20 m² en zone de cours et jardin d'une habitation ...

1 juin 2017 - codt : la boÎte À outils de l'amÉnagement du territoire en wallonie. c'est dans le ... le permis d'urbanisme est un document écrit qui vous autorise à effectuer des travaux d'urbanisme. le permis doit ... cela concerne par exemple : la construction d'un abri de jardin jusqu'à 20m² ou d'une ...

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dois-je demander un permis d'urbanisme si je construis un abri de jardin en wallonie ? notre réponse; références légales; documents types. vous pouvez installer ou enlever un abri de jardin sans permis d'urbanisme si les conditions suivantes sont réunies: l'aménagement se rapporte à un bâtiment qui est votre ...

ce code a été accepté ce 22 janvier 2015 par le gouvernement wallon. il doit entrer en vigueur le 1er octobre 2015. il spécifie notamment que les abris de jardin sans permis d'urbanisme pourront atteindre 30 m² ! en outre, cette loi impose des délais fixes aux communes pour la remise d'un permis d'urbanisme pour un ...

1 juin 2017 - "un assouplissement des règles d'urbanisme." c'est ainsi que la cabinet de carlo di antonio (cdh), ministre wallon de l'aménagement du territoire, qualifie le nouveau codt (code du développement territorial) qui remplace le cwatup. en bref, il instaure une nouvelle législation en matière d'urbanisme ...

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15 janv. 2013 - abri de jardin: vous faut-il un permis? depuis décembre 2010, l'obtention d'un permis de construire n'est plus nécessaire pour les petites constructions telles que les abris de jardin. cependant, un permis peut être exigé dans certains cas. voici un aperçu de la législation en wallonie, à bruxelles et en ...

27 mai 2011 - les travaux concernant les petites constructions (par exemple vérandas, serres, abris de jardin, remises, cabanes, garages et abris pour voiture), qui ne répondent pas à toutes les conditions pour être dispensés de déclaration ou de permis,; les abris de jardin de plus de 20 m2,; les abris pour voiture faisant ...

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